Conditions Générales de Vente

DESTOCK SPORT ET MODE.COM, conditions générales de vente

PRÉAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente ») sont
conclues entre :

D'une part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de
www.destock-sport-et-mode.com, ci-après dénommées « Client ».
D'autre part, la société SAS MICH, ci-après dénommée « Destock Sport et Mode » :

  • Siège social : 12 rue des Chevesnes, Zone Vongy Park - 74200 Thonon-les-Bains - FRANCE
  • RCS : inscrite au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 512 423 161  00011.
  • Capital social : 12 000€
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR12512423161
  • Directeur de la publication : Monsieur Bavoux Michael ayant la qualité de président de la SAS MICH
  • Téléphone : 0450818879
  • Adresse mail : info@destock-sport-et-mode.com
  • Nos conseillers sont joignables par mail à l’adresse info@destock-sport-et-mode.com ou par téléphone au 04 50 81 88 79, du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

 

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre Destock Sport et Mode et le client. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site de www.destock-sport-et-mode.com, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l’adresse suivante propriété de la SAS MICH : www.destock-sport-et-mode.com.
Toute commande sur le site www.destock-sport-et-mode.com suppose nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité du contenu. L'acceptation de ces Conditions Générales de Vente prend effet lors de la validation de la commande. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.
Destock Sport et Mode se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

2-1 : Stock et disponibilité

Les articles visibles sur le site www.destock-sport-et-mode.com sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou de la mise à jour de stocks depuis le logiciel de gestion.
Les produits proposés sur le site www.destock-sport-et-mode.com sont accompagnés d'un délai de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Destock Sport et Mode ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de livraison s'en trouve modifié.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Destock Sport et Mode s'engage à contacter le client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le client pourra choisir de maintenir sa commande, de la modifier ou de l'annuler. Si le remboursement est choisi, Destock Sport et Mode effectuera un remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date du paiement de la commande.

2-2 : Caractéristiques et photos des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Destock Sport et Mode ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

 

ARTICLE 3 : PRIX ET FORMALITÉS DOUANIÈRES

3-1 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande du client facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande du client.
Destock Sport et Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés au client sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.
Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur le site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et le client sera contacté pour l’annulation ou la modification de sa commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété de Destock Sport et Mode jusqu’au paiement intégral de la commande.

3-2 : Formalités douanières

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en hors taxe.
Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive du client. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Le client est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Destock Sport et Mode  n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Destock Sport et Mode conseille le client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le site www.destock-sport-et-mode.com, le client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays de livraison de la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

4-1 : Condition pour effectuer une commande

Le client doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.destock-sport-et-mode.com.

4-2 : Processus de commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.destock-sport-et-mode.com ou par téléphone au 04 50 81 88 79, du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Le processus de commande est le suivant :
1 - Choix des articles et ajout au panier
2 - Validation du contenu du panier
3 - Identification sur le site www.destock-sport-et-mode.com si le client n’est pas déjà identifié
4 - Choix du mode de livraison
5 - Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
6 - Validation du paiement

La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Destock Sport et Mode. Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Les données communiquées par le client et enregistrées par Destock Sport et Mode lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Destock Sport et Mode et le client. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande du client, et constitue également une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.
Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par le client sera disponible sur le site www.destock-sport-et-mode.com dans la rubrique « Votre Compte ».
Comme dit précédemment, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Destock Sport et Mode s'engage à contacter le client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le client pourra choisir de maintenir sa commande, de la modifier ou de l'annuler. Si le remboursement est choisi par le client, Destock Sport et Mode effectuera un remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date du paiement de la commande.
Destock Sport et Mode se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux. Destock Sport et Mode se réserve également le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Destock Sport et Mode se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou d'un justificatif de domicile.

4-3 : Identification

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.destock-sport-et-mode.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Destock Sport et Mode. Le mot de passe dont bénéficie le client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de faire la demande pour obtenir un nouveau mot de passe depuis le site www.destock-sport-et-mode.com ou prévenir par mail Destock Sport et Mode à l'adresse info@destock-sport-et-mode.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément Destock Sport et Mode à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

 4-4 : Traitement de commande

Toute commande passée avant 7h du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée le jour même si tous les produits sont indiqués en stock et sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées durant le week-end et les jours fériés sont traitées le 1er jour ouvrable suivant. Les délais de livraison s’entendent à partir de la date d’enlèvement des colis à l’entrepôt. Notre service logistique ne fonctionne pas les week-ends et les jours férié.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

5-1 : Modalités de paiement

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable uniquement en euros. Sur certains pays, Destock Sport et Mode propose uniquement un paiement via Paypal. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par le client qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.

Destock Sport et Mode propose différents moyens de paiement :

 5-2 : Paiement par Carte Bancaire

Cartes bancaires acceptés : CB, Visa, Eurocard, Mastercard et American Express.
Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. Le client garantit à Destock Sport et Mode qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
Destock Sport et Mode met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.destock-sport-et-mode.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.destock-sport-et-mode.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau.
Dans le but de sécuriser au maximum les transactions par carte bancaire, le site www.destock-sport-et-mode.com est équipé du système 3D Secure (3DS), programme crée par Visa et Mastercard. Son fonctionnement est le suivant : après avoir indiqué vos informations bancaires, une fenêtre s’ouvre dans laquelle le client doit rentrer son code 3D Secure. Ce dernier permettra d’identifier le client et de confirmer que c'est bien le porteur de la carte qui effectue le paiement.
Ainsi même si vos coordonnées bancaires étaient volées ou obtenues de quelque manière qu'il soit, elles ne pourraient être utilisées sans connaître le code d'authentification qui vous est personnel.

 5-3 : Paiement par Paypal

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre le client et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires du client. PayPal crypte et protège le numéro de carte. Le client paye en ligne en indiquant simplement son adresse mail et son mot de passe. Ainsi, ces informations financières ne sont jamais communiquées.

 5-4 : Paiement par Chèque

Le client peut  envoyer son chèque à l’ordre de Destock Sport et Mode à l’adresse suivante :
SAS MICH - Destock Sport et Mode
12 rue des Chevesnes – zone Vongy Park
74200 – Thonon-les-Bains
FRANCE

Après avoir validé sa commande, le client doit imprimer un récapitulatif de commande et joindre ce document avec son chèque. Dès réception du chèque, la commande sera expédiée sous 24h/48h. Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement. Le paiement doit être réglé dans les 5 jours ouvrés à partir de la date de la commande, sous peine d'annulation de celle-ci.
Pour toute commande supérieure à 100€, le client devra joindre à son chèque une photocopie de sa carte d'identité.
Destock Sport et Mode se réserve le droit de refuser la livraison d'une commande dans le cas où celle-ci ne serait pas payée en intégralité. Aucune commande sans règlement ne pourra être expédiée. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.

5-5 : Paiement par Virement Bancaire

Le client peut envoyer son  virement bancaire à l’ordre de Destock Sport et Mode aux coordonnées bancaires suivante :
Code banque : 30004
Code Guichet : 00448
Numéro de compte : 00010041624
Clé : 57
Iban : FR7630004004480001004162457
Bic : BNPAFRPPANC

Le client doit indiquer son nom ainsi que son numéro de commande dans l'intitulé du virement. Dès réception du virement, la commande sera expédiée sous 24h/48h. Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement. Le paiement doit être réglé dans les 5 jours ouvrés à partir de la date de la commande, sous peine d'annulation de celle-ci.
Destock Sport et Mode se réserve le droit de refuser la livraison d'une commande dans le cas où celle-ci ne serait pas payée en intégralité. Aucune commande sans règlement ne pourra être expédiée. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.

5-6 : Paiement par Paylib

Avec Paylib, plus besoin de saisir les données de la carte bancaire (nom, numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme à 3 chiffres…). Seule une adresse mail et un mot de passe suffisent. Pour profiter de tous les avantages de Paylib sur smartphone, il faut télécharger l’application Mon Portefeuille de BNP Paribas, disponible sur iPhone et les smartphones Android.

 

ARTICLE 6 : MOYENS DE LIVRAISON

Notre site propose plusieurs moyens de livraison :

6-1 : Livraison par Mondial Relay

6-1-1 : En France Métropolitaine

Livraison en Points Relais Mondial Relay avec les conditions suivantes :
- livraison sous 3/5 jours en France Métropolitaine et Monaco (délais non garantis)
- 4.50€/commande envoyée en France Métropolitaine et Monaco
- frais de port gratuit dès 100 € d'achat

6-1-2 : Vers l’international

Livraison en Points Relais Mondial Relay avec les conditions suivantes :

Moyen de livraison

Pays de livraison

Frais de ports (TTC)/
commande

Délais de livraison
(non-garantis)

Mondial Relay International

BELGIQUE

5,50 €

5/6 jours

LUXEMBOURG

5,50 €

5/6 jours

ESPAGNE

6,50 €

5/6 jours

 

6-2 Livraison en Colissimo Domicile :

6-2-1 : En France Métropolitaine

Livraison à domicile avec les conditions suivantes :
- livraison sous 48H/72H en France Métropolitaine et Monaco (délais non garantis)
- 6,95€/commande envoyée en France Métropolitaine et Monaco

6-2-2 : Vers l’international

Livraison à domicile avec les conditions suivantes :

Moyen de livraison

Pays de livraison

Frais de ports (TTC)/
commande

Délais de livraison
(non-garantis)

Colissimo International

BELGIQUE

8,95 €

48h/72h

 

ALLEMAGNE

11,50 €

48h/72h

 

PAYS-BAS

 

3/4 jours

 

LUXEMBOURG

 

48h/72h

 

ROYAUME-UNI

12,95 €

3/4 jours

 

IRLANDE

 

4/5 jours

 

ITALIE

 

3/5 jours

 

ESPAGNE

 

3/4 jours

 

PORTUGAL

 

4/9 jours

 

SUISSE

 

2/4 jours

 

AUTRICHE

 

3/4 jours

 

DANEMARK

12,95 €

4/5 jours

 

HONHRIE

 

5/6 jours

 

POLOGNE

 

5/6 jours

 

RÉPUBLIQUE-TCHÈQUE

 

4/5 jours

 

SLOVAQUIE

 

5/6 jours

 

SLOVÉNIE

 

5/6 jours

 

ESTONIE

 

6/7 jours

 

LETTONIE

 

6/7 jours

 

LITUANIE

 

6/7 jours

 

GRÈCE

16,50 €

5/6 jours

 

ISLANDE

 

4/5 jours

 

FINLANDE

 

4/5 jours

 

NORVÈGE

 

6/7 jours

 

SUÈDE

 

4/7 jours

 

6-2-3 : Vers les DOM/TOM

Livraison à domicile avec les conditions suivantes :

Moyen de livraison

Pays de livraison

Frais de ports (TTC)/
commande

Délais de livraison
(non-garantis)

Colissimo DOM TOM

GUADELOUPE

19,95 €

5/7 jours

SAINT BARTHELEMY

5/7 jours

SAINT MARTIN

5/7 jours

MARTINIQUE

5/7 jours

REUNION

5/7 jours

GUYANE

5/7 jours

MAYOTTE

5/7 jours

SAINT PIERRE ET MIQUELON

5/7 jours

NOUVELLE CALEDONIE

28,95 €

7/10 jours

POLYNESIE FRANCAISE

7/10 jours

ILES WALLIS ET FUTUNA

7/10 jours

TERRES AUSTRALES ET
 ANTARCTIQUES FRANCAISES

7/10 jours

 

6-3 Livraison en Colissimo Hors-Domicile :

6-3-1 : En France Métropolitaine

Livraison hors-domicile avec les conditions suivantes :
- livraison sous 48H/72H en France Métropolitaine et Monaco (délais non garantis)
- 6,95€/commande envoyée en France Métropolitaine et Monaco

6-4 Livraison en Chronopost :

 6-4-1 : En France Métropolitaine

Livraison express à domicile avec les conditions suivantes :
- livraison sous 24H en France Métropolitaine et Monaco (délais non garantis)
- 13,95€/commande envoyée en France Métropolitaine et Monaco

6-4-2 : Vers l’international

Livraison express à domicile avec les conditions suivantes :

Moyen de livraison

Pays de livraison

Frais de ports (TTC)/
commande

Délais de livraison
(non-garantis)

Chronopost International

ALLEMAGNE

16,95 €

24h

BELGIQUE

24h

LUXEMBOURG

24h

PAYS-BAS

24h

ROYAUME-UNI

21,50 €

24h

IRLANDE

24h

ITALIE

24h

ESPAGNE

24h

PORTUGAL

24h

AUTRICHE

24h

SUISSE

23,50 €

24h

DANEMARK

26,95 €

24h

HONGRIE

24h

POLOGNE

24h

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

24h

SLOVAQUIE

24h

SLOVÉNIE

24h

ESTONIE

24h

LETTONIE

24h

LITUANIE

24h

GRÈCE

22,50 €

24h

ISLANDE

24h

FINLANDE

24h

NORVEGE

24h

SUÈDE

24h

LIECHTENSTEIN

24h

 

6-4-3 : Vers les DOM/TOM

Livraison express à domicile avec les conditions suivantes :

Moyen de livraison

Pays de livraison

Frais de ports (TTC)/
commande

Délais de livraison
(non-garantis)

Chronopost

Outre-Mer

GUADELOUPE

30,95 €

48h

SAINT BARTHELEMY

72h

SAINT MARTIN

48h

MARTINIQUE

48h

REUNION

48h

GUYANE

48h

MAYOTTE

72h

SAINT PIERRE ET MIQUELON

4 jours

NOUVELLE CALEDONIE

29,95 €

72h

POLYNESIE FRANCAISE

48h

ILES WALLIS ET FUTUNA

4 jours

TERRES AUSTRALES ET
ANTARCTIQUES FRANCAISES

4 jours

 

6-5 Livraison en Chrono-Relais :

6-5-1 : En France Métropolitaine

Livraison express en Points Relais avec les conditions suivantes :
- livraison sous 24H en France Métropolitaine et Monaco (délais non garantis)
- 8,95€/commande envoyée en France Métropolitaine et Monaco

 

ARTICLE 7 : INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA LIVRAISON

7-1 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, Destock Sport et Mode ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du client et facturés au coût réel.
Destock Sport et Mode s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.destock-sport-et-mode.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais d'acheminement. À ce délai, il faut ajouter les délais de traitement et de préparation de la commande. À réception du paiement, il faut compter 24/48 Heures (hors week-end et jours fériés) pour la préparation de la commande auquel vient s’ajouter le délai de livraison du transporteur. Les délais de livraison indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, Destock Sport et Mode ne saurait être responsable du retard de livraison.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long car l'ensemble de la commande est  préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Destock Sport et Mode.
La livraison est considérée comme étant effectuée dès la remise du produit au client. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Pour information, les colis d’une valeur inférieure à 100 euros, livrés par Colissimo sont remis sans signature.
Les produits vendus en ligne présentés sur le site de Destock Sport et Mode sont livrés dans la plupart des pays. La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. Destock Sport et Mode pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.

7-2 : Vérification de l'état du colis lors de la livraison

Destock Sport et Mode recommande au client de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, le client devra :

- vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté.
- exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à Destock Sport et Mode.

Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que le client où toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de Destock Sport et Mode ne saurait en aucun cas être mise en cause.

7-3 : Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, le client doit en avertir par mail ou par téléphone Destock Sport et Mode dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Destock Sport et Mode accompagnera le client dans les démarches auprès des transporteurs.
Pour information, les délais d’enquête des différents transporteurs sont parfois longs et peuvent atteindre un mois.

7-4 : Livraison en cas d'absence

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison à domicile, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Destock Sport et Mode, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

 

ARTICLE 8 : CONDITIONS ET PROCÉDURE DU DROIT DE RETRACTATION

8-1 : Conditions d’exercice du droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

8-1-1 : Délai

Le client dispose d'un délai de trente (30) jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour retourner la marchandise dans son état initial sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai s'entend en jours calendaires. Passé ce délai, le droit de rétractation ne peut plus s’appliquer.

8-1-2 : État du produit

Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans l’emballage de la marque d’origine non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation fourni lors de l’achat.
Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés, salis, lavés ou repassés. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.
Les produits technologiques tels que caméras, GPS, casques audio, montres, talkie-walkie peuvent être manipulés par le consommateur mais celui-ci assumera sa responsabilité en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit acheté. Le retour de ce type de produit ayant été descellé fera l’objet d’une inspection approfondie. Un forfait de 20 euros sera facturé au client pour le reconditionnement et la réinitialisation du produit.

8-1-3 : Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client. Par conséquent, Destock Sport et Mode conseil au client de renvoyer son colis via le service de livraison Colissimo Suivi proposé par La Poste afin de réduire ses coûts. Les frais de retour sont remboursés uniquement lorsque celui-ci a pour origine une erreur de la part de Destock Sport et Mode. Le retour de marchandises en port dû ne sera pas accepté.
Pour les articles échangés, les frais de renvoi au domicile du client sont à la charge de Destock Sport et Mode.

8-1-4 : Exclusions et cas particuliers

Attention, les articles suivants ne seront ni repris ni échangés :
- Les équipements de protection individuelle destinés à protéger contre les chutes de hauteur sont soumis aux dispositions du code du travail qui interdit la vente d'occasion (article R233-155)
- les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications demandées par le client comme les skis percés et montés, les chaussures thermoformées…
- les produits périssables et/ou descellés comme les produits alimentaires, les produits solaires et d'entretien pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Afin de faire valoir son droit de rétractation, Destock Sport et Mode demande au client de  retourner également les  articles offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle

8-1-5 : Responsabilités

Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du client et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à sa charge. Destock Sport et Mode ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que le client aura à honorer lors du retour et de la réexpédition de son colis.

8-2 : Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par mail à : info@destock-sport-et-mode.com. Il peut également utiliser le Formulaire de Rétractation qu’il a reçu par mail avec sa confirmation de commande.
Lors de son retour, le client doit remplir le Formulaire de Rétractation qui est joint au Bon de Livraison de la commande afin d’accélérer la procédure de retour. Le client peut également télécharger le formulaire de retour en version PDF en cliquant sur ce bouton :

8-2-1 : Le retour d’un colis en trois (3) étapes

1. Remplir le Formulaire de Rétractation
2. Préparation du colis : Replacez l’article dans son emballage d'origine (boîte à chaussures, emballage plastique), puis le mettre dans un colis (par exemple : carton, pochette ou enveloppe).
3. Expédition du colis

Pour renvoyer un article, il suffit  du retourner à l’adresse suivante :

SAS MICH - Destock Sport et Mode.com
12 rue des Chevesnes - Zone Vongy Park
74200 – THONON-LES-BAINS
FRANCE

Les frais de retour sont à la charge du client. Par conséquent, Destock Sport et Mode conseil au client de renvoyer son colis via le service de livraison Colissimo Suivi proposé par La Poste afin de réduire ses coûts. Pour les articles échangés, les frais de renvoi au domicile du client sont à la charge de Destock Sport et Mode. Les personnes ayant reçu l'étiquette de transport prépayée "Colissimo" peuvent déposer leur colis dans un bureau de poste ou un point de retrait.

8-2-1 : Vérification de la conformité du retour

À réception du colis retourné, Destock Sport et Mode vérifie la conformité du retour. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés, rendant les produits impropres à la vente. Si le retour ne peut être accepté, Destock Sport et Mode contactera le client pour le renvoi du colis à ses frais.

 

ARTICLE 9 : TRAITEMENT DES RETOURS

Le client dispose de plusieurs choix pour le traitement de son retour. Ce choix s’effectue directement sur Formulaire de Rétractation qui est transmis à Destock Sport et Mode :

9-1 : L’échange

En cas de rétractation pour un échange, le client doit le stipuler sur le Formulaire de Rétractation. Il doit également renseigner les informations suivantes :

- Référence de chaque produit retourné
- Nom de chaque produit retourné
- Couleur de chaque produit retourné
- Prix payé pour chaque produit retourné
- Motif du retour pour chaque produit retourné
- Référence de chaque produit désiré
- Nom de chaque produit désiré
- Couleur de chaque produit désiré
- Prix payé pour chaque produit désiré

 En cas d’échange avec un produit avec un prix supérieur au prix du produit retourné, le client devra accompagner son retour d’un chèque correspondant à cette différence de prix. En cas d’échange avec un produit avec un prix inférieur au prix du produit retourné, le client recevra un remboursement du montant correspondant à cette différence de prix.
Destock Sport et Mode effectuera l’échange demandé par le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception du retour dans l’entrepôt.
Les frais de renvoi au domicile du client sont à la charge de Destock Sport et Mode.

9-2 : Le remboursement

En cas de rétractation pour un remboursement, le client doit le stipuler sur le Formulaire de Rétractation.
Destock Sport et Mode remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception dans l’entrepôt des produits désirés. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par le client et via le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande.
Attention, conformément à l’article L.121-21-4 de la loi n°2014-344, Destock Sport et Mode n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à une livraison express.

 

ARTICLE 10 : SAV ET GARANTIES LEGALES

10-1 : Garanties contractuelles

Le client bénéficie gratuitement de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits. Destock Sport et Mode ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

La procédure d’une éventuelle prise en charge SAV est la suivante :

1. Le client devra envoyer une photo, même si le défaut n’est pas apparent, et  une description précise du problème par mail à l’adresse info@destock-sport-et-mode.com. Il devra préciser le numéro de sa commande dans son mail.
2. Destock Sport et Mode transmettra un bon de retour par mail au client. Ce bon de retour est à joindre avec le colis retourné.
3. Le client devra renvoyer le produit propre, accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client.
4. À réception du colis de retour, Destock Sport et Mode transmettra le produit à la marque concernée.
5. La marque procèdera à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV.  Elle s’assurera ainsi que le défaut ne provient pas d'une utilisation anormale du produit.
6. Destock Sport et Mode informera le client de la décision prise par la marque

Dans le cas de prise en charge d'un SAV, Destock Sport et Mode suit la politique de la marque. Si la marque répare ou échange le produit, celui-ci sera renvoyé au client aux frais de Destock Sport et Mode. Si la marque génère un avoir, Destock Sport et Mode procédera à l’échange ou au remboursement du produit défectueux. Pour information, la durée moyenne de traitement d'un SAV est de 4 à 8 semaines.

10-2 : Garanties légales

Tous les produits proposés par Destock Sport et Mode sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).  Pour la mise en œuvre d’une des garanties, le client devra contacter Destock Sport et Mode par mail à l’adresse info@destock-sport-et-mode.com, par téléphone au 0450818879 ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse : Destock Sport et Mode – 12 rue des Chevesnes, zone Vongy Park – 74200, Thonon-les-Bains – FRANCE.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
- Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

10-3 : Exclusion

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. À cet égard, le client devra consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

ARTICLE 11 : PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Les programmes de fidélité Destock Sport et Mode sont mis au point et gérés par la société SAS MICH. Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation au programme de fidélité qui permet de cumuler des points de fidélités.

11-1 : Adhésion au programme

Le programme de fidélité s’active automatiquement lors d’un premier achat sur le site www.destock-sport-et-mode.com. Le client n’a pas besoin de s’inscrire et de renseigner des informations personnelles pour participer au programme.
La participation au programme de fidélité gratuit implique l’acceptation des emails liés au programme (solde de points, expiration des points, opération commerciale liée aux points de fidélité).
Le programme de fidélité est valable de façon illimitée. Chaque programme fidélité est lié à un compte client unique. Les points cumulés sont donc personnels et ne peuvent en aucun cas être cédés, vendus à quiconque ou utilisés à d’autres fins que celles prévues par Destock Sport et Mode.

11-2 : Avantages liés aux programmes de fidélité

Les programmes de fidélité de Destock Sport et Mode permet, à chaque achat, de cumuler des points donnant droit à des réductions valables sur la commande suivante passée sur le site www.destock-sport-et-mode.com.

La règle des points de fidélités mise en place par Destock Sport et Mode est la suivante :
- 1€ acheté = 1 point gagné
- 1 point de fidélité gagné = 5 centimes en bon d'achat

Par exemple pour un achat de 60€, le client va cumuler 3€ de réduction utilisable pour le paiement d’une une future commande.

Les points de fidélité se créditent après l'expédition de la commande. Le client peut cumuler des points de fidélité même pendant les périodes de soldes.
En cas de remboursement d’articles les points acquis concernant les produits seront déduits du compte fidélité. Pour toute réclamation du solde de points, merci d’envoyer les justificatifs d’achat par mail à infi@destock-sport-et-mode.com.

11-3 : Utilisation des points de fidélités

Les points de fidélité peuvent être utilisés à tout moment. Il suffit de cocher l’option « utiliser mes points de fidélité » au moment de choisir son mode de paiement dans le panier d’achat. Les points sont débités automatiquement après leur utilisation (validation de la commande). Les points de fidélité ne peuvent être échangés, fractionnables et ne sont pas remboursables en espèce.
Les points de fidélité sont valables un an à compter de la dernière date d’achat. Au-delà de cette date, le client ne pourra plus les utiliser. Il recevra toutefois un mail de notification l’informant de l’expiration de ses points.
Le client peut à tout moment consulter son solde de points à partir de son espace « Mon Compte », rubrique « points de fidélité ». Il peut dans cette rubrique se désabonner des notifications de solde et d’expiration des points.
Pour bénéficier de l’usage de ses points de fidélité, le solde de la commande doit être de 1 euro minium. Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au nombre de points de fidélité, le montant des points restants est crédité sur le compte client.

11-4 : Retrait et modification du programme

En cas de manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de Destock Sport et Mode, toute falsification des informations transmises par un client ou par un tiers agissant pour le compte d’un client, entraînera de plein droit la radiation dudit client, l’annulation de ses points et des avantages qu’il aurait obtenu sans compensation d’aucune sorte et sans information préalable.
Dans le cas d'un arrêt définitif du programme les clients seront informés par courrier ou par mail, et aucun client ne pourra exercer de recours à l'encontre de Destock Sport et Mode, et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une indemnisation du client.
En cas de clôture du programme, Destock Sport et Mode se réserve le droit de supprimer tous les points de fidélité et avantages sans dédommagement au client.

11-5 : Responsabilité

Destock Sport et Mode se décharge de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes de possibles anomalies et/ou dysfonctionnements liés aux programmes de fidélité Destock Sport et Mode, peu importe la cause. Destock Sport et Mode fera toutefois de son mieux pour conserver à chaque adhérent le bénéfice de son cumul de points en cas de problème.
En cas de contestation du montant de points cumulés, seules les informations contenues dans la base de données de Destock Sport et Mode feront foi.

 

ARTICLE 10 : FIA-NET

L’achat  sur www.destock-sport-et-mode.com offre la possibilité au client de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
À travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui a été apportée tout au long de l'achat, le client pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles d’être envoyés par FIA-NET ou par Destock Sport et Mode par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à l’achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande et de son traitement.
FIA-NET S.A. et Destock Sport et Mode sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

FIA-NET - Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

 

ARTICLE 11 : GOOGLE MARCHAND DE CONFIANCE

Destock Sport et Mode fait partie des marchands de confiance référencés par Google. Ce label est décerné aux sites qui assurent une excellente qualité de service à ses clients (qualité du service client, temps de livraison des commandes…). Google s’engage également à aider le client à résoudre tout problème relatif à sa commande et garantit ses achats jusqu’à un montant de 1 000 €

 

ARTICLE 12 : RESERVE DE PROPRIETE

Toute commande reste la propriété de Destock Sport et Mode jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par le client. Le transfert de responsabilité au client est effectif dès la remise du colis par Destock Sport et Mode au transporteur.

 

ARTICLE 13 : LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTE"

Les informations demandées par Destock Sport et Mode sont indispensables à la gestion de la commande du client. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1455760. Le client dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Destock Sport et Mode. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site www.destock-sport-et-mode.com.
En fonction de la sélection faite par le client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Destock Sport et Mode et d'autres entreprises. Le client peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Destock Sport et Mode, soit en modifiant sa sélection sur le site www.destock-sport-et-mode.com dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site.

 

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.destock-sport-et-mode.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de reproduire, de télécharger, de copier, ou d’exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Destock Sport et Mode.

 

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sur www.destock-sport-et-mode.com répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.
Destock Sport et Mode ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet.
Destock Sport et Mode ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Destock Sport et Mode.
Le site www.destock-sport-et-mode.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, Destock Sport et Mode ne pourra être tenu pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles où tout autre service, Destock Sport et Mode n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Destock Sport et Mode ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Destock Sport et Mode.com.
Destock Sport et Mode se dégage de toute responsabilité quant au contenu du où des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire.
En cas de litige, le client devra contacter le service client par mail à l’adresse info@destock-sport-et-mode.com ou par téléphone au 04 50 81 88 79. Nos conseillers sont disponibles du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Dans l’impossibilité de trouver une issue à l’amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Destock Sport et Mode.