| Conditions Générales de vente | ||
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.destock-sport-et-mode.com Destock-sport-et-mode.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS: Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 10 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par virement bancaire ou paypal. 2. MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON : Modalités de livraison : Destock Sport et Mode.com propose un service de livraison par la France métropolitaine et le reste du monde. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si le client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient alors au client d'aller retirer la commande dans son bureau de poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par La Poste au siège de la SARL MICH. Si le client décide de demander une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients. Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le client choisit le remboursement, Destock Sport et Mode.com fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit retourné. Si le client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, La Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné au siège de la SARL MICH. Délais de livraison : A réception de votre paiement, il faut compter au maximum 48 Heures (hors week-end et jours fériés) pour la préparation de la commande auquel vient s’ajouter le délai de livraison de la poste. * ENVOI EN COLISSIMO : Le délai de livraison est de 72 heures maximum (hors week-end et jour férié) pour un envoi en France métropolitaine. Pour une livraison dans le reste du monde, le délai de livraison est de 7 jours maximum (hors week-end et jour férié). Le délai de livraison ne peut en aucun cas nous être reproché une fois l'objet envoyé: la poste est entièrement responsable de celui-ci et les remboursements des frais ne sont pas envisageables. 3. LE PRIX : Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises(TTC) hors participation aux frais d'expédition. Prix public indicatif. L'éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant soit le prix catalogue estimé fourni par le fournisseur, soit le prix constaté par les services de Destock Sport et Mode dans un ou plusieurs points de vente. Fluctuations : Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. Destock Sport et Mode.com ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Destock Sport et Mode.com contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité. 4. LA COMMANDE : Capacité : Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site Destock Sport et Mode.com. Lors de la passation de commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Informations personnelles : Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : • nom et prénom Destock Sport et Mode.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. Droit de Rétractation et Droit de Retour : Le client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa commande en informant le service clients. Si le produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés. Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation s'appliquent. Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. En cas d'exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du code de la consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge du client. Toute demande de retour parvenue à Destock Sport et Mode.com au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants : - l'impossibilité de joindre le service clients par téléphone (le client pouvant envoyer un e-mail), - l'absence du client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la commande par un tiers, Procédure de retour d'un produit : Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable le service clients par e-mail en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'e-mail. Si le retour a pour origine un changement d'avis, le client doit se rendre à son bureau de poste et expédier (à ses frais) la commande à l'adresse qui lui sera communiquée par Destock Sport et Mode.com. Le client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Destock Sport et Mode reçoive le produit. Le produit doit impérativement être retourné à Destock Sport et Mode dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous : Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé. En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de ports payés lors de la commande. Les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client seulement lors ce que le retour a pour origine une erreur de la part de Destock-sport-et-mode. Si le client choisit le remboursement, Destock-sport-et-mode fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Destock-sport-et-mode ne pourra être poursuivi par le client. Si le produit retourné ne parvient pas à Destock-sport-et-mode dans le délai et conditions prévus a, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’avoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à Destock-sport-et-mode qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) : 5. LE PAIEMENT : 6. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ : Le Site Internet www.destock-sport-et-mode.com est exploité par la SARL MICH. 465 ROUTE DE LA DRANSE74500 - AMPHION-LES_BAINSTel : 04.50.81.88.79 - Fax : 04.50.81.90.08Mail : info@destock-sport-et-mode.com |
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