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Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site.

Destock-sport-et-mode.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


1. MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON :


Modalités de livraison :


Destock Sport et Mode.com propose un service de livraison par la France métropolitaine et le reste du monde. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si le client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient alors au client d'aller retirer la commande dans son bureau de poste ou dans son point relais dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par au siège de la SAS MICH. Si le client décide de demander une nouvelle livraison, celle-ci sera à sa charge et devra être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients. Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir. Si le client choisit le remboursement, Destock Sport et Mode.com remboursera le client dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit retourné. Si le client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le transporteur sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné au siège de la SAS MICH.

Délais et moyens de livraison :

À réception de votre paiement, il faut compter 24/48 Heures (hors week-end et jours fériés) pour la préparation de la commande auquel vient s’ajouter le délai de livraison du transporteur.

Notre site vous propose 3 moyens de livraisons :

MONDIAL RELAY :
- pour une livraison en point relais
- livraison sous 72H en France Métropolitaine et Monaco
- 4,50€/envoi en France Métropolitaine et Monaco
- frais de port gratuits dés 100€ d'achat
- suivi de vos colis : http://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

COLISSIMO SUIVI :
- pour une livraison standard
- livraison sous 48/72H en France Métropolitaine et Monaco
- 6,95€/envoi en France Métropolitaine et Monaco
- suivi de vos colis : http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp

CHRONOPOST :
- pour une livraison express
- livraison sous 24H en France Métropolitaine et Monaco
- 13,95€/envoi en France Métropolitaine et Monaco
- suivi de vos colis : http://www.chronopost.fr/fr

Vous pouvez aussi faire livrer votre commande dans un grand nombre de pays étrangers. Les délais et les coûts de livraison varient en fonction du pays de destination.


2. LE PRIX :

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises(TTC) hors participation aux frais d'expédition.

Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion, de destockage ou de soldes dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. Destock Sport et Mode.com ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.


3. LA COMMANDE :

Capacité de l'acheteur :

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site Destock Sport et Mode.com. Lors de la passation de commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Informations personnelles :

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom
- adresse
- téléphone
- adresse électronique
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.
Destock Sport et Mode.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Vérification des informations client :

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes susceptibles d’être contactés pour une vérification de vos coordonnées et/ou de votre identité. La société SAS MICH se réserve le droit de demander d'autres pièces justificatives avant l’expédition de votre commande.


4. LE PAIEMENT :

Destock Sport et Mode.com met à votre disposition 5 moyens de paiement sécurisés:

- CARTE BANCAIRE : (débit immédiat, préparation de commande instantanée).
L'ensemble des transactions payé par Carte Bancaire est géré par le système de paiement Mercanet BNP Paribas.

- PAYPAL : (débit immédiat, préparation de commande instantanée).

- CHEQUE : (débit et préparation de commande à réception du chèque).

En choisissant ce mode de paiement, il est nécessaire de passer votre commande avant d'envoyer votre chèque par voie postale. Après avoir validé votre commande, vous devez imprimer un récapitulatif de commande et joindre ce document avec votre chèque. Dés réception de votre chèque, votre commande sera expédiée sous 24h/48h.

Votre commande doit être réglée dans les 5 jours ouvrés à partir de la date de votre commande, sous peine d'annulation de votre commande. Notre site se réserve le droit de refuser la livraison d'une commande dans le cas ou celle-ci ne serait pas payée en intégralité. Aucune commande sans règlement ne pourra être expédiée.

Le chèque et le récapitulatif de commande doivent être envoyés à l'adresse suivante:
SAS MICH - Destock Sport et Mode.com
12 Rue des Chevesnes
Zone Vongy Park
74200 - THONON-LES-BAINS
FRANCE
Ordre du chèque : SAS MICH - Destock Sport et Mode.com

- VIREMENT BANCAIRE : (débit et préparation de commande à réception du virement bancaire)

En choisissant ce mode de paiement, il est nécessaire de passer votre commande avant d'envoyer votre virement bancaire. Dés réception de votre virement, votre commande sera expédiée sous 24h/48h.

Votre commande doit être réglée dans les 5 jours ouvrés à partir de la date de votre commande, sous peine d'annulation de votre commande. Notre site se réserve le droit de refuser la livraison d'une commande dans le cas ou celle-ci ne serait pas payée en intégralité. Aucune commande sans règlement ne pourra être expédiée.

Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes :
Code banque : 30004
Code Guichet : 00448
Numéro de compte : 00010041624
Clé : 57
Iban : FR7630004004480001004162457
Bic : BNPAFRPPANC
Vous devez indiquer votre nom ainsi que votre numéro de commande dans l'intitulé de votre virement.

- PAYLIB : (débit immédiat, préparation de commande instantanée).

Avec Paylib, vous ne saisissez plus les données de votre carte bancaire (nom, numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme à 3 chiffres…). Seuls votre e-mail et un mot de passe suffisent. Pour profiter de tous les avantages de Paylib sur votre smartphone, vous pouvez télécharger l’application Mon Portefeuille de BNP Paribas, disponible sur iPhone et les smartphones Android.

Responsabilités :
Destock Sport et Mode.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.


5. Droit de Retour et de Rétractation :

Conditions du droit de rétractation :


Pour renvoyer un article, il vous suffit  de le retourner à l’adresse suivante :
SAS Mich - Destock Sport et Mode.com
12 rue des Chevesnes
Zone Vongy Park
74200 – THONON-LES-BAINS
FRANCE

Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat sans donner de motif dans un délai de trente jours à partir de la date de réception de votre commande. Passé trente jours, ce droit de rétractation ne peut plus s’appliquer.

Tout retour renvoyé à Destock Sport et Mode.com au-delà de ce délai de trente jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l'impossibilité de joindre le service clients par téléphone (le client pouvant envoyer un e-mail),
- l'absence du client durant le délai de trente jours suivant la réception de la commande par un tiers,
- la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un produit offert par le client après le délai de trente jours.

Procédure de rétractation à suivre :

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par mail à : info@destock-sport-et-mode.com. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation que vous avez reçu par mail avec votre confirmation de commande.

Afin d'accélérer la procédure, n’oubliez pas de remplir le « Formulaire d’échange et remboursement » qui est joint à votre Bon de Livraison. Le produit doit impérativement être retourné à Destock Sport et Mode dans un état propre à la revente, c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
- non sali, non lavé
- non repassé

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé. Les frais de transport de retour sont remboursés uniquement lorsque le retour a pour origine une erreur de la part de Destock Sport et Mode.com.

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlants du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


6. FIA-NET :

Votre achat sur vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par , via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris


7 . Coordonnées de la société :

Le Site Internet www.destock-sport-et-mode.com est exploité par la SAS MICH.
MICH est une SAS au capital de 12 000 Euros dont les coordonnées sont :
SAS MICH  - Destock Sport et Mode.com
12 Rue des Chevesnes
Zone Vongy Park
74200 - THONON-LES-BAINS
Tel : 04.50.81.88.79 - Fax : 04.50.81.90.08
Mail : info@destock-sport-et-mode.com

Destock Sport et Mode.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

 

Vérification des informations client :

 

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes susceptibles d’être contactés pour une vérification de vos coordonnées et/ou de votre identité. La société SAS MICH se réserve le droit de demander d'autres pièces justificatives avant l’expédition de votre commande.


Anciennes versions

du 19/01/2016 7h6 au 08/03/2016 17h19   du 19/01/2016 7h5 au 19/01/2016 7h6   du 19/01/2016 7h2 au 19/01/2016 7h5   du 24/06/2015 7h15 au 19/01/2016 7h2   du 03/03/2015 18h14 au 24/06/2015 7h15   du 11/02/2015 18h16 au 03/03/2015 18h14   du 09/02/2015 11h22 au 11/02/2015 18h16   du 09/02/2015 11h10 au 09/02/2015 11h22   du 27/06/2014 18h52 au 09/02/2015 11h10   du 27/06/2014 18h50 au 27/06/2014 18h52   du 27/06/2014 18h44 au 27/06/2014 18h50   du 27/06/2014 18h44 au 27/06/2014 18h44   du 27/06/2014 18h43 au 27/06/2014 18h44   du 27/06/2014 18h41 au 27/06/2014 18h43   du 27/06/2014 18h40 au 27/06/2014 18h41   du 27/06/2014 18h39 au 27/06/2014 18h40   du 27/06/2014 15h9 au 27/06/2014 18h39   du 18/06/2014 10h8 au 27/06/2014 15h9